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Les petites sociétés imposées au RSI peuvent désormais opter pour une comptabilité de trésorerie :
La loi d’allégement des obligations comptables concerne les sociétés soumises de plein droit au régime simplifié d’imposition (RSI). C’est-à-dire les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel HT pour 2011, n’excède pas 777 000 € (ventes) ou 234 000 € (prestations de services).
Les changements opérés :
Jusqu’à présent, seuls les exploitants individuels, soumis de plein droit ou sur option au RSI, pouvaient tenir une comptabilité de trésorerie en cours d’exercice et donc ne constater leurs créances et leurs dettes qu’en fin d’année. Les sociétés imposées au RSI ne bénéficiaient pas de cette possibilité et devaient, comme les sociétés imposées au régime réel normal, tenir une comptabilité d’engagement.
La récente loi de simplification du droit vient d’élargir la possibilité de tenir une comptabilité de trésorerie en cours d’exercice aux sociétés commerciales soumises au RSI.
Cette simplification a pour objectifs d’homogénéiser le traitement comptable des petites sociétés et d’aligner les règles fiscales et les règles comptables.
Qu’est-ce qu’une comptabilité de trésorerie (ou gestion de trésorerie) ?
La comptabilité de trésorerie est une comptabilité qui n’enregistre que le détail des encaissements et des paiements.
Les créances ainsi que les dettes sont constatées à la clôture de l’exercice.
Concrètement : une comptabilité réalisée sans notion comptable et en seulement 5 min !
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- Le logiciel reconnait, grâce aux libellés, les codes comptables et les taux de TVA à appliquer.
- Votre comptabilité est prête à être transférée à votre expert-comptable.
- Le petit plus e-Tag : scannez vos factures et liez-les à la saisie.
LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
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