Les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 :
Un certain nombre de mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 devraient alourdir dès l’année prochaine les charges pesant sur les entreprises.
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CDD de remplacement : l’employeur doit prouver la réalité du motif
En cas de litige sur le motif du recours au contrat à durée déterminée, il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de la réalité du motif énoncé dans le contrat.
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EIRL : des précisions sur le régime fiscal et social
Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) apporte des précisions sur le régime fiscal et social des entrepreneurs choisissant le nouveau statut d'EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée), applicable à compter de 2011.
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Pas de faute inexcusable de l’employeur en cas d'accident de trajet
La victime d’un accident de trajet ne peut invoquer à l’encontre de son employeur l’existence d’une faute inexcusable. En effet, celui-ci ne peut préserver le salarié d’un danger dont il ne peut avoir conscience.
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