Prorogation de la convention d’assurance chômage et de la CRP :
Dans l'attente des nouvelles conventions d'assurance chômage et de reclassement personnalisé, les dispositifs actuels sont prolongés jusqu'au 31 mai 2011. Ils devaient initialement expirer le 31 mars.
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Archive.org : une nouvelle arme dans la guerre des preuves sur internet ? :
Bbliothèque numérique d'archivage des pages web à différentes étapes de leur existence, le site Archive.org peut-il être utilisé comme preuve dans le cadre d’une action en justice ? La question n'est pas encore tranchée...
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Maladie : calcul de la retenue sur salaire pendant le délai de carence :
Dans le cadre du délai de carence en cas de maladie, d’accident d’origine non professionnelle et d’accident de trajet, l'employeur n'a pas le droit d'effectuer une retenue sur salaire au titre de jours habituellement non travaillés.
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Les mesures gouvernementales en faveur de l’emploi des jeunes :
Au cours d’un déplacement au centre de formation de Bobigny le 1er mars dernier, Nicolas Sarkozy a dévoilé les mesures mises en place et les moyens mobilisés pour tenter d’endiguer le chômage des jeunes. Au cœur de ce plan de sauvetage : le développement de la formation en alternance.
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Espionnage industriel : quelle réponse juridique ?
L'affaire d’espionnage industriel au Techno Centre de Renault, même si elle s'avère finalement fausse, est l’occasion de faire un point sur les outils dont disposent les entreprises victimes de ce fléau.
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DIF et licenciement pour faute grave :
En cas de faute grave, le salarié ne dispose pas de la période de préavis pour demander à exercer ses droits au Droit individuel à la formation (DIF). Mais il peut faire sa demande pendant la période correspondant au préavis auquel il aurait eu droit s'il n'avait pas commis cette faute.
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La rémunération des temps de pause est exclue du salaire à comparer au Smic :
L'employeur ne doit pas prendre en compte la rémunération des temps de pause (primes) pour vérifier si le Smic est bien atteint pour ces salariés. C'est ce qu'a rappelé récemment la chambre criminelle de la Cour de cassation.
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