Crédit d'impôt recherche : les principales retombées économiques :
Si le Crédit d’impôt recherche (CIR) permet aux entreprises innovantes a un impact positif sur les dépenses de R&D, ce n’est pas le seul bénéfice de cette mesure fiscale qui a notamment permis à près d’un tiers de pérenniser leur activité.
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Fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche :
A partir du 1er août 2011, les employeurs n'auront plus qu'une seule formalité à effectuer pour déclarer l'embauche de leurs salariés.
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Le VRP mis à la retraite a droit à l'indemnité de clientèle :
La perception par un VRP de pensions de retraite d'un montant plus élevé que celui des commissions versées lorsqu'il était en activité n'exclut pas le préjudice lié à la perte de la clientèle, réparé par l'octroi de l'indemnité de clientèle.
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Embaucher un jeune diplômé étranger : conditions et procédure à respecter :
Un employeur ne peut embaucher un jeune diplômé étranger que dans un cadre défini, en respectant des conditions et une procédure spécifiques. Explications...
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Naissance du contrat de sécurisation professionnelle :
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a pour mission de remplacer les actuelles conventions de reclassement personnalisé (CRP) et contrat de transition professionnelle (CTP). Ce dispositif assurera aux salariés licenciés pour motif économique par les entreprises de moins de 1000 salariés un ensemble de mesures favorisant leur reclassement.
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Du nouveau concernant l'accès des jeunes à l'alternance et l'encadrement des stages :
L’accord national interprofessionnel (Ani) du 7 juin 2011 portant sur « l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise » prévoit un objectif chiffré de progression des contrats en alternance et un meilleur encadrement des stages en entreprise.
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Les contours de la prime "dividendes" :
Lancée mi-avril sous l’appellation « prime de 1000 € », les contours de la prime de partage de la valeur ajoutée, dite aussi « prime dividendes », se précisent après son adoption par les députés. Inscrite à l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011, son versement devrait intervenir dès cette année.
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